Conditions Générales de Vente 1

Conditions générales de vente
1.    Préambule à l'utilisation du service
La société DEVADOM SAS commercialise Shentéa et My Shentéa Box via son site Internet www.shentea.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « My Shentéa Box» et sont opérées par le Site Internet www.shentea.fr, exploité par la société DEVADOM SAS. Le site internet www.shentea.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société DEVADOM SAS (ci-après « Shentéa ») a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients de colis contenant des thés, infusions ou autres produits alimentaires et accessoires (ci-après « le service d’envoi des colis »).
Les présentes Conditions Générales de Shentéa ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits My Shentéa Box aux Clients du Site Internet www.shentea.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Shentéa sur son Site Internet www.shentea.fr (ci-après « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Shentéa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
2.    La société DEVADOM
Le site Internet www.shentea.fr est édité par la société DEVADOM au capital social de 20.000 euros dont le siège social est au 255 chemin de Vitrac 81600 BRENS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 820770279.
Pour contacter la société ou le Site Internet, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante service.clients@shentea.fr.
3.    Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4.    Zone géographique
Le service d’expédition de My Shentéa Box est proposé uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Andorre. La e-boutique est proposée dans ces zones, ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg. Pour des raisons logistiques, toute Commande en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5.    Disponibilité des services
Les services du (des) site(s) My Shentéa Box sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Shentéa ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
6.    Conditions spécifiques du service d’abonnement et d’envoi des colis
Ce service prévoit l'expédition chaque mois calendaire d’un colis contenant notamment une sélection de thés et d’infusions Shentéa, un cadeau surprise, et un document explicatif des produits du mois. Il est expressément convenu que Shentéa se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis. Lors de la prise de commande, Le Client pourra être amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Shentéa. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. La souscription à l'abonnement au service d'envoi du colis proposée Shentéa s'effectue par le Site Internet. Le contrat entre Le Client et Shentéa ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Shentéa. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande. Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m. Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour la commander. Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2. Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de carte cadeau ou de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...). 
La Société Shentéa propose 2 types d'abonnement au service d'envoi de box pour soi-même ou à offrir :
·Abonnement mensuel sans engagement avec un paiement chaque mois
·Abonnement avec un paiement en une fois pour 3, 6 ou 12 mois.
6.1. L'abonnement mensuel sans engagement, avec paiement chaque mois.
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, le premier jour du mois et le Client recevra la box entre le 3 et le 16 du mois au plus tard.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
6.2.L'abonnement trimestriel, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois, soit trois Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription
6.3.L'abonnement semestriel, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois, soit six Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
6.4.L'abonnement annuel, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période d'un an, soit douze Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
6.5.Désabonnement
 
·Abonnement sans engagement
Les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner à tout moment. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, ou de crédits de parrainage perdra ces privilèges et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Shentéa suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
·Abonnement avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Shentéa (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Shentéa de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Shentéa, 255, chemin de Vitrac 81600 BRENS et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par Shentéa dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Shentéa divisé par trois (3), six (6) ou douze (12).
7.    Tarifs des services et produits en vente sur le site 
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les tarifs peuvent être modifiés par Shentéa à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les frais éventuels de livraison sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
8.    Caractéristiques - Conformités des produits 
Shentéa est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Shentéa, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. 
Concernant le service d’envoi mensuel de My Shentéa Box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Shentéa fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique et la description des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
 
9.    Disponibilité  
Les offres présentées par Shentéa sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Shentéa ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
10. Commandes  
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Shentéa confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Shentéa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Shentéa, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Shentéa ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Shentéa, notamment pour indisponibilité des produits. 
11. Paiements 
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des commandes se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).
Le Client garantit à Shentéa qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. 
Shentéa ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Shentéa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société SHENTÉA.
Concernant la formule d’abonnement avec paiement mensuel, le Client effectue le paiement du premier mois au moment de la commande, puis sera reprélevé le premier jour de chaque mois suivant. Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
12. Livraison des commandes 
Shentéa envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les colis selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Shentéa au moins cinq jours avant le reprélèvement en modifiant les coordonnées sur son compte. 
12.1.        Zones de livraison
Le service d’expédition couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique ».
12.2.        Modalités de livraison de My Shentéa Box
 
Les Shentéa Box sont expédiées la première semaine du mois ou dès réception du paiement par le Client.
Les Box seront livrées dans leur boîte aux lettres aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société Shentéa, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.
12.3.        Modalités de livraison de la e-boutique
 
Le service de vente au détail des Box spéciales couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article «zone géographique». Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de la Commande. Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, Shentéa s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.
Mondial Relay : Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Shentéa réexpédiera le colis ou remboursera le client, selon les stocks disponibles, les frais de la nouvelle expédition étant à la charge du client.
Shentéa se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.
En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, Shentéa recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, Shentéa s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par Shentéa.
13. Réclamations
Le Client est tenu de notifier à Shentéa toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 3 jours suivant la réception. Aucun recours ne sera possible après ce délai.
Pour ce faire, le Client enverra un courrier électronique notifiant le préjudice avec une photo dudit produit endommagé à l’adresse service.clients@shentea.fr. Shentéa traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par courriel.
Si les conditions nécessaires à un renvoi sont remplies, le Client recevra le produit manquant ou sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cas où les conditions de renvoi ne seraient pas remplies, le Client ne pourra pas réclamer de remboursement.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de Shentéa, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Shentéa dans un délai de 30 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Shentéa est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.