Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

1.    Préambule à l'utilisation du service

 

La société DEVADOM SAS commercialise Shentéa et My Shentéa Box via son site Internet www.shentea.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « My Shentéa Box» et sont opérées par le Site Internet www.shentea.fr, exploité par la société DEVADOM SAS. Le site internet www.shentea.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société DEVADOM SAS (ci-après « Shentéa ») a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients de colis contenant des thés, infusions ou autres produits alimentaires et accessoires (ci-après « le service d’envoi des colis »).

 

Les présentes Conditions Générales de Shentéa ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits My Shentéa Box aux Clients du Site Internet www.shentea.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Shentéa sur son Site Internet www.shentea.fr (ci-après « le Site Internet »).

 

Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Shentéa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

 

2.    La société DEVADOM

 

Le site Internet www.shentea.fr est édité par la société DEVADOM au capital social de 20.000 euros dont le siège social est au 255 chemin de Vitrac 81600 BRENS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 820770279.

Pour contacter la société ou le Site Internet, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante service.clients@shentea.fr.

 

3.    Capacité juridique

 

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

4.    Zone géographique

 

Le service d’expédition de My Shentéa Box est proposé uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Andorre.

La e-boutique est proposée dans ces zones, ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg. Pour des raisons logistiques, toute Commande en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

 

5.    Disponibilité des services

 

Les services du (des) site(s) My Shentéa Box sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Shentéa ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

6.    Conditions spécifiques du service d’abonnement et d’envoi des colis

 

Ce service prévoit l'expédition chaque mois calendaire d’un colis contenant notamment une sélection de thés et d’infusions Shentéa, un cadeau surprise, et un document explicatif des produits du mois.

Il est expressément convenu que Shentéa se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis.

Lors de la prise de commande, Le Client pourra être amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Shentéa. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

La souscription à l'abonnement au service d'envoi du colis proposée Shentéa s'effectue par le Site Internet.

 

Le contrat entre Le Client et Shentéa ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Shentéa. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour la commander.

Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.

 

Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de carte cadeau ou de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...)

 

La Société Shentéa propose 2 types d'abonnement au service d'envoi de box pour soi-même ou à offrir :

·         Abonnement mensuel sans engagement avec un paiement chaque mois

·         Abonnement avec un paiement en une fois pour 3, 6 ou 12 mois.

 

 

6.1.            L'abonnement mensuel sans engagement, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, le premier jour du mois et le Client recevra la box entre le 3 et le 16 du mois au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

6.2.            L'abonnement trimestriel, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois, soit trois Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

 

6.3.            L'abonnement semestriel, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois, soit six Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

6.4.            L'abonnement annuel, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période d'un an, soit douze Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

6.5.            Désabonnement

 

·         Abonnement sans engagement

Les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner à tout moment. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, ou de crédits de parrainage perdra ces privilèges et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Shentéa suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

 

·         Abonnement avec engagement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Shentéa (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Shentéa de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Shentéa, 255, chemin de Vitrac 81600 BRENS et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par Shentéa dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Shentéa divisé par trois (3), six (6) ou douze (12).

 

 

7.    Tarifs des services et produits en vente sur le site 

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Shentéa à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les frais éventuels de livraison sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

 

8.    Caractéristiques - Conformités des produits 

 

Shentéa est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Shentéa, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. 

 

Concernant le service d’envoi mensuel de My Shentéa Box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

 

Shentéa fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique et la description des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

 

9.    Disponibilité  

 

Les offres présentées par Shentéa sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Shentéa ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

10. Commandes  

 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

Shentéa confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, Shentéa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Shentéa, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Shentéa ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Shentéa, notamment pour indisponibilité des produits. 

 

11. Paiements 

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des commandes se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).

Le Client garantit à Shentéa qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. 

Shentéa ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Shentéa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société SHENTÉA.

Concernant la formule d’abonnement avec paiement mensuel, le Client effectue le paiement du premier mois au moment de la commande, puis sera reprélevé le premier jour de chaque mois suivant. Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.

 

12. Livraison des commandes 

 

Shentéa envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les colis selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Shentéa au moins cinq jours avant le reprélèvement en modifiant les coordonnées sur son compte. 

 

12.1.        Zones de livraison

 

Le service d’expédition couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique ».

12.2.        Modalités de livraison de My Shentéa Box

 

Les Shentéa Box sont expédiées la première semaine du mois ou dès réception du paiement par le Client.

Les Box seront livrées dans leur boîte aux lettres aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société Shentéa, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

12.3.        Modalités de livraison de la e-boutique

 

Le service de vente au détail des Box spéciales couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article «zone géographique». Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de la Commande. Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, Shentéa s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

Mondial Relay

Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose dun délai de 10 jours ouvrés à compter de la date denvoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce didentité en vigueur. A lexpiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire lobjet daucune réclamation par le client. Shentéa réexpédiera le colis ou remboursera le client, selon les stocks disponibles, les frais de la nouvelle expédition étant à la charge du client.

Shentéa se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par labonné sur le Site lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible dutiliser ces coordonnées pour contacter labonné afin de faciliter la réception du colis.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, Shentéa recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, Shentéa s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par Shentéa.

 

13. Réclamations

Le Client est tenu de notifier à Shentéa toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 3 jours suivant la réception. Aucun recours ne sera possible après ce délai.

Pour ce faire, le Client enverra un courrier électronique notifiant le préjudice avec une photo dudit produit endommagé à l’adresse service.clients@shentea.fr. Shentéa traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par courriel.

Si les conditions nécessaires à un renvoi sont remplies, le Client recevra le produit manquant ou sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cas où les conditions de renvoi ne seraient pas remplies, le Client ne pourra pas réclamer de remboursement.

 

A noter que toute réclamation effectuée auprès de Shentéa, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Shentéa dans un délai de 30 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.

 

L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Shentéa est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

 

14. PARRAINAGE

14.1.        Eligibilité

Cette promotion est ouverte à tous les clients (Parrain) My Shentéa Box avec un abonnement en cours, et à tous les nouveaux clients (Filleul).

Par nouveau client, on entend nouveau compte client crée suite à la réception du code de parrainage.

 

14.2.        Pour participer

Partagez simplement votre code de parrainage à un(e) ami(e)* qui aimerait s'abonner à My Shentéa Box afin qu'il(elle) bénéficie de 3€ de réduction sur sa première box.

Pour chaque personne parrainée passant une commande sur le site de My Shentéa Box à l’aide de ce code de parrainage, vous recevrez 3€ de crédit à valoir une prochaine box**. Ce crédit est indiqué dans votre espace "Mon compte".

Vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site ou un groupe de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.

14.3.        Durée de la promotion

Cette promotion restera active jusqu’à ce que Shentéa décide de l'arrêter.

Dans le cas de l'arrêt de l'offre :

Tous les crédits cumulés seront honorés et déduits à hauteur de 3€ maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours.

 

14.4.        Limitation

Shentéa se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.

L’offre de parrainage est valable uniquement pendant la durée de l’abonnement du parrain, tout crédit étant perdu à l’arrêt de l’abonnement. L’offre consiste en une réduction sur le montant d’un abonnement en cours, et ne donnera lieu en aucun cas à un remboursement.

Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. Shentéa se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les clients affectés. Shentéa se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client. Shentéa rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception. Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.

14.5.        Fraude

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

14.6.        Utilisation des données

Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. Shentéa utilisera les données personnelles de votre ami(e) fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services de Shentéa.

14.7.        Coupons de promotion

Un code unique ne peut être utilisé qu’une fois et uniquement pour un usage personnel et non-commercial.

*Cette offre est valable pour toute nouvelle cliente au service My Shentéa Box

**Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans votre compte si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.

15. Rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à Shentéa, 255, chemin de Vitrac 81600 BRENS ou par mail à service.clients@shentea.fr.

 

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit ouvert, incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, Shentéa remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

 

 

16. Réserve de Propriété 

 

Shentéa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

17. Propriété intellectuelle 

 

L’ensemble des éléments reproduits sur monpanierminceur.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

18. Signature et preuve 

 

Shentéa œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 

 

A ce titre, Shentéa ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Shentéa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Shentéa et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

19. Désactivation du compte client 

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Shentéa, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Shentéa, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Shentéa. Shentéa se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

20. Service client 

 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet

Pour toute question spécifique, le service clients est accessible par mail à l’adresse service.clients@shentea.fr.

 

21. Responsabilité 

La responsabilité de Shentéa au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Shentéa.

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Shentéa ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Shentéa ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

Shentéa décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Shentéa devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Shentéa.

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Shentéa doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

22. Informatique et Libertés 

 

Les informations et données collectées par Shentéa lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Shentéa d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

 

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : service.clients@shentea.fr.

Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies 

 

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Shentéa, comme indiqué lors de la création du compte.

Shentéa se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

23. Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société Shentéa à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

 

 

24. Publicité sur le site Internet 

 

À tout moment Shentéa peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. Shentéa jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

25. Modifications des Conditions Générales 

 

Shentéa se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Shentéa conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

26. Communication entre le Client et Shentéa 

 

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Shentéa seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

27. Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 

 

Les contrats entre le Client et Shentéa et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Shentéa peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

28. Non-validité partielle 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

29. Non-renonciation 

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

30. Loi applicable et juridiction compétente 

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.