CGV 2

14. PARRAINAGE
14.1.        Eligibilité
Cette promotion est ouverte à tous les clients (Parrain) My Shentéa Box avec un abonnement en cours, et à tous les nouveaux clients (Filleul).
Par nouveau client, on entend nouveau compte client crée suite à la réception du code de parrainage.
 
14.2.        Pour participer
Partagez simplement votre code de parrainage à un(e) ami(e)* qui aimerait s'abonner à My Shentéa Box afin qu'il(elle) bénéficie de 3€ de réduction sur sa première box.
Pour chaque personne parrainée passant une commande sur le site de My Shentéa Box à l’aide de ce code de parrainage, vous recevrez 3€ de crédit à valoir une prochaine box**. Ce crédit est indiqué dans votre espace "Mon compte".
Vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site ou un groupe de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.
14.3.        Durée de la promotion
Cette promotion restera active jusqu’à ce que Shentéa décide de l'arrêter.
Dans le cas de l'arrêt de l'offre :
Tous les crédits cumulés seront honorés et déduits à hauteur de 3€ maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours.
 
14.4.        Limitation
Shentéa se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.
L’offre de parrainage est valable uniquement pendant la durée de l’abonnement du parrain, tout crédit étant perdu à l’arrêt de l’abonnement. L’offre consiste en une réduction sur le montant d’un abonnement en cours, et ne donnera lieu en aucun cas à un remboursement.
Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. Shentéa se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les clients affectés. Shentéa se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client. Shentéa rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception. Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.
14.5.        Fraude
Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.
14.6.        Utilisation des données
Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. Shentéa utilisera les données personnelles de votre ami(e) fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services de Shentéa.
14.7.        Coupons de promotion
Un code unique ne peut être utilisé qu’une fois et uniquement pour un usage personnel et non-commercial.
*Cette offre est valable pour toute nouvelle cliente au service My Shentéa Box
**Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans votre compte si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.
15. Rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à Shentéa, 255, chemin de Vitrac 81600 BRENS ou par mail à service.clients@shentea.fr.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Tout produit ouvert, incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.
Le cas échéant, Shentéa remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
16. Réserve de Propriété 
Shentéa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
17. Propriété intellectuelle 
L’ensemble des éléments reproduits sur monpanierminceur.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
18. Signature et preuve 
Shentéa œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 
A ce titre, Shentéa ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Shentéa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Shentéa et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
19. Désactivation du compte client 
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Shentéa, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Shentéa, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Shentéa. Shentéa se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
20. Service client 
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet. Pour toute question spécifique, le service clients est accessible par mail à l’adresse service.clients@shentea.fr.
21. Responsabilité 
La responsabilité de Shentéa au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Shentéa.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Shentéa ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Shentéa ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Shentéa décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Shentéa devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Shentéa.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Shentéa doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
22. Informatique et Libertés 
 
Les informations et données collectées par Shentéa lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Shentéa d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : service.clients@shentea.fr.
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Shentéa, comme indiqué lors de la création du compte.
Shentéa se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
23. Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société Shentéa à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".
24. Publicité sur le site Internet 
À tout moment Shentéa peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. Shentéa jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
25. Modifications des Conditions Générales 
Shentéa se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Shentéa conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
26. Communication entre le Client et Shentéa 
En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Shentéa seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
27. Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 
Les contrats entre le Client et Shentéa et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Shentéa peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
28. Non-validité partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
29. Non-renonciation 
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
30. Loi applicable et juridiction compétente 
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable